Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16,171 milliards de francs répartis comme suit : 7,998 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993 ; 8,173 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1988 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006060201#art-3