Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050419264
En vigueur depuis le 1 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE) Indication de la zone de capture-UGA : Indication de la zone de capture-FAO : Indication de la zone de capture-CIEM : Indication de la zone de capture-Rectangle statistique : Lieu et date de chargement des produits transportés (*) : Destination des produits transportés (*) : Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) : Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures : Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés : Moins de 12 cm (civelle) Anguille jaune Anguille argentée Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte Quantité (Kg) Type de conditionnement Nom, adresse, n° d'agrément (*) Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur (*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.
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