Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050419266
En vigueur depuis le 1 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES La déclaration ne se substitue pas à l'établissement du CERFA 13984*06 au titre de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime. MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES Informations relatives au(x) navire(s) Nom du navire Numéro d'immatriculation du navire Lieu(x) de débarquement Informations relatives à l'armateur ou aux armateurs Nom et prénom Adresse Contact Informations relatives au(x) vivier(s) Adresse du vivier Type d'usage du local où se situe le ou les viviers : à usage professionnel, à usage d'habitation ou à usage mixte (privé/professionnel) Capacité de stockage Nombre de viviers
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Prolegi/LEGITEXT000050419233#art-legiarti000050419266