Art. 4
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite et pour chaque filière professionnelle, la liste de classement des candidats déclarés admis.
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Prolegi/LEGITEXT000006054494#art-4