Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service. Ces effectifs sont proposés conjointement par le payeur général aux armées et le directeur général de la comptabilité publique et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du ministère chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000019528929#art-1