Art. 5
En vigueur depuis le 8 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 31 octobre 1929 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du personnel de la trésorerie aux armées, modifié par l'arrêté du 13 février 1940 ; - le dernier paragraphe de l'article 4 et les articles 6 et 7 de l'arrêté interministériel du 6 mars 1980 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019528929#art-5