Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Amiens ; 2° Antilles ; 4-1° La Guyane ; 5° Limoges ; 6° Paris-X ; 7° Paris-XII ; 8° Poitiers ; 9° Reims ; 10° (Abrogé) ; 11° Rouen ; 12° Strasbourg ; II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université de Lorraine ; 2° Université de Montpellier ; 3° Nantes Université ; 4° Université Paris-Panthéon-Assas ; 5° Université de Rennes ; 6° Université de Brest ; 7° Université Bourgogne Europe.
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Prolegi/LEGITEXT000030913426#art-2