ARRETE·25 septembre 2013
Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 25 septembre 2013 18 articles 18 versions historisées
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