Art. 8
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes : 3° Le Havre : a) Institut supérieur d'études logistiques (ISEL) ; 4° Paris-XII : a) Ecole publique d'ingénieurs de la santé et du numérique (EPISEN) ; 6° Toulon : a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Toulon ; 7° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : a) Institut des sciences et techniques des Yvelines. II. - Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Université Gustave Eiffel : a) Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) ; 2° Université Jean Monnet : a) Télécom Saint-Etienne ; 3° Université Bourgogne Europe : a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ; 4° Université Marie et Louis Pasteur : a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030913426#art-8