Chapitre Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé
Art. 5
En vigueur depuis le 16 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire, il met en place une équipe pluri-professionnelle comprenant selon le nombre de patients pris en charge et leurs besoins de santé : - un ou plusieurs médecins néphrologues ; - un ou plusieurs infirmiers exerçant la mission mentionnée à l'article R. 4312-36 ou exerçant en pratique avancée et intervenant dans le domaine mentionné au 3° de l'article R. 4301-2 du code de santé publique ; - un ou plusieurs professionnels parmi l'une ou plusieurs des catégories suivantes : diététicien, psychologue, assistant social. Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.
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Prolegi/LEGITEXT000049536790#art-5