ARRETE·25 septembre 2019

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25 septembre 2019 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertesChapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertes

Art. 2

capo Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santéChapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelleChapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelle

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10 bis Art. 10 ter

capo Chapitre 4 : Données à recueillirChapitre 4 : Données à recueillir

Art. 11

capo Chapitre 5 : AnnexesChapitre 5 : Annexes

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1 Art. ANNEXE 2 Art. ANNEXE 3 Art. ANNEXE 4

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