Chapitre Chapitre 5 : Annexes›Sect. Annexes
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 16 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTENU DE LA LETTRE DE SYNTHÈSE La lettre de synthèse mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté contient les éléments suivants : 1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient ; 2° Synthèse médicale de la prise en charge ; 3° Traitements prescrits et ceux arrêtés et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ; 4° Plan personnalisé de soins ; 5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de synthèse.
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Prolegi/LEGITEXT000049536790#art-annexe-3