Chapitre Chapitre 5 : Annexes
Art. 12
En vigueur depuis le 16 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ; Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ; Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ; Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000049536790#art-12