Art. 17
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête la liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude. Les candidats ne peuvent y être inscrits que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. La liste d'aptitude, arrêtée par ordre alphabétique, par spécialité et discipline, est publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000044101448#art-17