Art. 9
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de jury assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves. Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante. Le président du jury désigne un membre chargé d'assurer le secrétariat du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000044101448#art-9