Art. 3
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements se composent de cours magistraux, éventuellement assortis de travaux dirigés ou travaux pratiques, projets tutorés et présentant un caractère académique et professionnel. Ils portent principalement sur les disciplines fondamentales en droit privé et sciences criminelles et en droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Ils sont fixés par la commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit. Les enseignements peuvent être complétés par un stage professionnel, des séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle, des projets individuels et collectifs, des rapports d'études. L'ensemble des activités de formations diversifiées correspondent pour l'étudiant au minimum à l'équivalent de 300 heures d'enseignements et d'encadrement pédagogique auxquelles peuvent s'ajouter, sur décision des établissements et sur la base du volontariat pour les étudiants, des enseignements complémentaires de remise à niveau en expression écrite et orale. Le redoublement est autorisé dans les conditions définies par la commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit.
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Prolegi/LEGITEXT000046495517#art-3