Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , , , Sct. Titre II : De l'enseignement., , , Sct. Titre III : Des examens., , , , , , , , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23
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Prolegi/LEGITEXT000046495517#art-8