Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
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Prolegi/LEGITEXT000050321603#art-1