Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050980020
En vigueur depuis le 16 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP) I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) Directions Fonctions DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Secrétaire général Chef du service régional forêt, bois, énergies Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (à compter du 01/04/2024) DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chef du pôle conjoncture et synthèse DRAAF Bretagne Chef du service régional de la formation et du développement DRAAF Centre-Val-de-Loire Chef du service de l'information statistique Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse Référent expert national au SRAL DRAAF Corse Secrétaire général DRAAF Grand-Est Chef du service régional de la forêt et du bois (mention supprimée à compter du 16 septembre 2024) DRAAF Hauts-de-France Chef de mission défense et sécurité de zone DRAAF Normandie Chef du service régional de l'information statistique et économique Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chef du service SRAF-FAM Adjoint au chef du SRAF-FAM DRAAF Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois Adjoint au secrétaire général, chef de l'unité budget finances (mention supprimée à compter du 01/05/2024) DRAAF Occitanie Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire (à compter du 01/07/2024) DRAAF Pays de la Loire Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois Référent expert national SRAL Angers DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service régionale de la forêt et du bois DRIAAF Chef de la mission pilotage stratégique II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) Directions Fonctions DAAF Réunion Adjoint au chef du service de l'alimentation Chef du service territorial environnement forêt DAAF Guadeloupe Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers DAAF Martinique Chef du service de l'information statistique, économique et prospective DAAF Mayotte Chef du service économie agricole Chef du service de l'information statistique et économique DGTM Guyane Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 01 - Ain DDT Chef du service agriculture et forêt 03 - Allier DDT Chef du service mission transversale observatoire des territoires 07 - Ardèche DDT Chef du service agriculture et développement rural 12 - Aveyron DDT Chef du service agriculture et développement rural 16 - Charente DDT Chef du service économie agricole 17 - Charente-Maritime DDTM Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires 19 - Corrèze DDT Chef du service économie agricole et forestière 23 - Creuse DDT Chef du service économie agricole 24 - Dordogne DDT Chef du service économie des territoires agriculture et forêt 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service de l'économie agricole 40 - Landes DDTM Chef du service nature et forêt (à compter du 01/09/2024) Chef du service économie agricole 41 - Loir-et-Cher DDT Chef du service économie agricole 44 - Loire-Atlantique DDTM Chef du service de l'économie agricole 53 - Mayenne DDT Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 1er septembre 2024) 58 - Nièvre DDT Chef du service d'économie agricole 59 - Nord DDTM Chef du service d'économie agricole 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service agriculture 70 - Haute-Saône DDT Cheffe du service économie et politiques agricoles 71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 1er octobre 2024) 72 - Sarthe DDT Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 14 octobre 2024) 73 - Savoie DDT Chef du service politique agricole et développent rural 87 - Haute-Vienne DDT Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2024) 91 - Essonne DDT Chef du service économie agricole IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Département DDPP ou DDETSPP Fonctions 05 - Hautes-Alpes DDPP Chef du service alimentation et consommation 18 - Cher DDCSPP Chef du service santé et protection animale et environnement (mention supprimée à compter du 07/12/2024) 22 - Côtes-d'Armor DDPP Chef du service Prévention des risques environnementaux (mention supprimée à compter du 06/09/2024) 33 - Gironde DDPP Chef du service sécurité sanitaire des aliments 35 - Ille-et-Vilaine DDPP Chef du service Protection Environnement Nature (à compter du 06/09/2024) 42 - Loire DDPP Chef du service Environnement et prévention des risques Chef du service sécurité sanitaire des aliments 43 - Haute-Loire DDETSPP Chef de service Santé Protection Animale et Environnement 50 - Manche DDPP Chef de service protection de l'environnement 54 - Meurthe-et-Moselle DDPP Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement 63 - Puy-de-Dôme DDPP Chef du service Santé et protection animales 70 - Haute-Saône DDETSPP Chef du service santé et protection animales et environnement
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