Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050980022
En vigueur depuis le 16 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Directions Fonctions Cabinet de la ministre Chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 05/03/2024) Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Chef du bureau des missions Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du bureau soutiens directs Chef du bureau eau, sol et économie circulaire Chef du bureau vins et autres boissons Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers Direction générale de l'alimentation Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques Chef du bureau du pilotage des emplois Chef du département de la santé des forêts Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum Référent national en biosécurité, expert COSE Chargé de mission auprès du sous-directeur (mention ajoutée à compter du 15 novembre 2024) Direction générale de l'enseignement et de la recherche Chef du bureau des établissements et des contrats Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique Chef du bureau des examens Directeur de la coordination auprès du directeur général Secrétariat général - délégation du soutien aux services Chef de bureau des moyens des services Chef du bureau de l'administration du personnel Secrétariat général - pôle coachs Adjoint au chef du pôle coachs (mention supprimée à compter du 05/06/2024) Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du bureau des moyens logistiques (mention supprimée à compter du 1er novembre 2024) Secrétariat général - service des ressources humaines Chef du bureau des pensions Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (à compter du 27 avril 2024) Secrétariat général - direction des affaires juridiques Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles Secrétariat général - service du numérique Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer (à compter du 12/02/2024)
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