Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050980014
En vigueur depuis le 16 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE Directions Fonctions Secrétariat général Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative Chef du département de l'environnement de travail numérique (mention supprimée à compter du 01/03/2024) Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques Direction générale de la prévention des risques Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques Chef du département d'appui aux politiques de prévention Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné Chef du bureau de la politique de l'environnement II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) Directions Fonctions DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon Chef de service délégué prévention des risques naturels et hydrauliques Chef du pôle préservation des milieux et des espèces DREAL Centre-Val de Loire Chef du service Hydrométrie, Prévision Etiages et Crues DREAL Grand Est Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysage Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation (à compter du 01/04/2024) III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM) Directions Fonctions DEAL Guadeloupe Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière Chef de service à la mission du pilotage et stratégie (mention supprimée à compter du 1er décembre 2024) Chef du service ressources naturelles DM Martinique Chef du département développement durable maritime (à compter du 01/09/2024) IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 01 - Ain DDT Chef du service Connaissances, études et prospectives (mention supprimée à compter du 01/07/2024) 04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service aménagement urbain et habitat Responsable du service Environnement et Risques (mention ajoutée à compter du 01/12/2024) 06 - Alpes-Maritimes DDTM Chef du service aménagement urbanisme paysage (mention supprimée à compter du 01/04/2024) 12 - Aveyron DDT Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité 14 - Calvados DDTM Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (mention supprimée à compter du 10/06/2024) Chef du service maritime et littoral 18 - Cher DDT Chef du service environnement et risques 27 - Eure DDTM Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux Chef du service habitat, logement, ville (à compter du 05/06/2024) 30 - Gard DDTM Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien (mention supprimée à compter du 19/02/2024) Chef du service aménagement territorial Cévennes 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service territorial 33 - Gironde DDTM Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (à compter du 01/03/2024) 42 - Loire DDT Responsable du service eau environnement 46 - Lot DDT Chef du service forêt environnement 47 - Lot-et-Garonne DDT Chef du Service Territoires et Développement Chef du service risques et sécurité (à compter du 01/07/2024) 50 - Manche DDTM Chef du service environnement 52 - Haute-Marne DDT Chef du service environnement et forêt Cheffe de la mission d'appui territorial 55 - Meuse DDT Chef du service environnement 56 - Morbihan DDTM Chef du service activités maritimes 61 - Orne DDT Chef du service habitat et construction 62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef de service ville habitat construction 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service urbanisme et aménagement (mention supprimée à compter du 01/04/2024) Chef du service environnement et risques 69 - Rhône DDT Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires 70 - Haute-Saône DDT Chef du service Environnement (mention supprimée à compter du 12/02/2024) 72 - Sarthe DDT Chef du service connaissance des territoires et sécurité 76 - Seine-Maritime DDTM Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme 77 - Seine-et-Marne DDT Chef du service Territoires Aménagements Connaissances (mention supprimée à compter du A compter du 12/10/2024) 79 - Deux-Sèvres DDT Chef du service eau et environnement (à compter du 19/02/2024) 80 - Somme DDT Chef du service environnement et littoral 85 - Vendée DDTM Chef de service Risque Crise et Education Routière 86 - Vienne DDT Chef du service eau et biodiversité 87 - Haute-Vienne DDT Chef du service urbanisme habitat (mention supprimée à compter du 19/08/2024) V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES Directions Fonctions DRIEAT Ile-de-France Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 Chef du pôle espaces naturels
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