Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance. Les conditions dans lesquelles les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat professionnel sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029825861#art-1