Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 4 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de , relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes " " ,approuvée le par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de . Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de , et l'établissement public de santé de , représenté par son directeur M. qui prévoit les dispositions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000006079870#art-annexe