Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un groupe de travail chargé d'une mission d'étude sur le thermalisme en France. Ce groupe est notamment chargé d'approfondir les données épidémiologiques et les critères d'efficacité du thermalisme et de faire des propositions concernant la réglementation et la tarification des établissements thermaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006082625#art-1