Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce groupe de travail est constitué : 1° De représentants des ministères concernés : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville : direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale et direction des hôpitaux ; Ministère de la défense ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ; Ministère de l'environnement ; Ministère des affaires européennes ; Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Ministère du budget ; Ministère de l'économie. 2° De représentants des organismes d'assurance maladie : Le directeur et le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. 3° Du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° De personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Guy Cabanel, sénateur de l'Isère ; M. Jacques Dary, président de commission au conseil régional Midi-Pyrénées ; M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française ; Mme Geneviève Girault, secrétaire général de la Société française d'hydrologie et climatologie médicale ; M. Yves Goussebaire-Dupin, maire de Dax, président de l'Association des maires thermaux ; M. Claude Laroche, membre de l'Académie nationale de médecine ; M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier ; M. Jean-Claude Pons, biologiste, trésorier national de la Fédération thermale et climatique française ; M. Jean Ponsonnaille, président de commission au conseil régional ; M. Patrice Queneau, doyen de faculté de médecine de Saint-Etienne, président de l'Association pédagogique nationale pour l'enseignement de la thérapeutique ; M. Pierre Rinaldi, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député ; M. Marcel Roque, député-maire de Lamalou-les-Bains ; M. Claude Wolff, expert-comptable, vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.
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Prolegi/LEGITEXT000006082625#art-2