Art. 4
En vigueur depuis le 9 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés rapporteurs de la mission : Rapporteur général : M. Alain-Gérard Cohen, inspecteur général des finances. Rapporteurs particuliers : Mme Thérèse Roquel, inspecteur général des affaires sociales ; M. Rémy Fromentin, directeur du groupe du G.I.E. Sesam Vital ; M. Raymond Viale, médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006082625#art-4