Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
- « aéronefs basés sur l'aérodrome » : aéronefs déclarés basés auprès de l'exploitant de l'aérodrome et inscrits sur la liste correspondante ;
- « vol circulaire » : vol avec ou sans escale, dont les points de départ et d'arrivée, hors escale, sont l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
La classification des avions en catégorie mentionnée dans le présent arrêté est celle fixée par l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054833988#art-1