Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Du 1er avril au 30 septembre, les vols circulaires de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage effectués par les hélicoptères sont interdits :
- les samedis avant 9 heures, entre 12 heures et 14 heures, puis après 20 heures (heures locales) ;
- les dimanches et jours fériés, avant 10 heures, entre 12 heures et 15 heures, puis après 19 heures (heures locales).
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Prolegi/JORFTEXT000054833988#art-3