Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en service à l'étranger mis à disposition de la Conférence des présidents d'université afin d'assurer sa représentation à Bruxelles.
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Prolegi/LEGITEXT000024680552#art-1