Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.
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Prolegi/LEGITEXT000034507981#art-2