Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude exceptionnelle pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études, prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 susvisé, sont définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045675296#art-1