Sect. QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 28 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078628#art-annexe-i