Sect. QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 28 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux de baignade figurent à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078628#art-annexe-ii