ARRETE·26 décembre 1991
Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
En vigueur depuis le 26 décembre 1991 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.
Art. ANNEXE Isezione QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.
Art. ANNEXE IIsezione QUALITÉ DES EAUX CONCHYLICOLES.QUALITÉ DES EAUX CONCHYLICOLES.
Art. Annexe IIIsezione QUALITÉ REQUISE DES EAUX POUR ÊTRE APTES À LA VIE DES POISSONSQUALITÉ REQUISE DES EAUX POUR ÊTRE APTES À LA VIE DES POISSONS
Art. ANNEXE IV