Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il est institué un comité financier composé : 1. Du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour. 2. Des responsables de programmes ou de leurs représentants. 3. Des responsables de budgets opérationnels de programmes centraux et nationaux ou de leurs représentants. 4. Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. L'ordre du jour est communiqué aux membres du comité au moins quinze jours avant la réunion du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000026872515#art-2