Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2013 TYPE D'AVANCE de trésorerie LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE DE TRÉSORERIE du 1er janvier au 31 décembre 2013 (en €) PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2013 (en €) Activité des forces Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée 167 hors titre 2 24 500 98 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 hors titre 2 1 400 000 5 600 000 Equipement des forces 146 hors titre 2 121 600 486 400 Préparation et emploi des forces 178 hors titre 2 20 845 650 83 382 600 Soutien de la politique de défense 212 hors titre 2 8 250 33 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 hors titre 2 1 530 000 6 120 000 Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2013 23 930 000 95 720 000
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Prolegi/LEGITEXT000026872538#art-annexe-1