Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2013 TYPE D'AVANCE de trésorerie LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE DE TRÉSORERIE du 1er janvier au 31 décembre 2013 (en €) PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2013 (en €) Solde Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée 167 2 15 040 000 12 535 960 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 265 340 000 221 120 552 Equipement des forces 146 2 192 750 000 160 627 865 Préparation et emploi des forces 178 2 8 936 900 000 7 447 414 458 Soutien de la politique de défense 212 2 181 860 000 151 546 609 Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 43 440 000 36 200 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 2 102 940 000 85 782 746 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 000 000 3 330 000 Mission sécurité civile Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 161 2 55 740 000 46 450 529 Mission écologie Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 11 160 000 9 300 000 Total ATS 9 809 170 000 8 174 308 719
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