Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE RÉSERVE CENTRALISÉE des armées (en €) MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL des dépenses ATO 2013 (en €) SEUIL D'ALERTE 90 000 000 378 000 000 253 260 000
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Prolegi/LEGITEXT000026872538#art-annexe-4