Art. 6-1
En vigueur depuis le 6 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : "communes de 1 000 habitants et plus" sont complétés par les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ; 2° A l'article 2 : a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc" sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote", les mots : "et des conseillers communautaires" sont supprimés ; c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ; 3° A l'article 5 : a) Les mots : "à la préfecture du département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections municipales" sont remplacés par les mots : "aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française" ; b) Les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en monnaie locale".
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Prolegi/LEGITEXT000028682264#art-6-1