Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050941243#art-1