Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050863787

En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Fait à Paris, le 24 décembre 2024. Le président, O. Le Nezet

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