Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, quant à leur construction, le circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et ses dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité. Par exception, les canalisations dont le diamètre intérieur est inférieur à 25 millimètres ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021290808#art-2