Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges annexé au présent arrêté définit les essais et critères dont l'ensemble permet d'évaluer les performances que peuvent offrir les dispositifs antipollution et économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006074341#art-1