Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1ers des arrêtés modifiés susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1987 ; - puis à partir du 1er juillet 1987, sont données en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057344#art-1