Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation validant l'année de stage effectuée par les professeurs stagiaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 du décret du 19 avril 1995 susvisé est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620586#art-1