Art. 3
En vigueur depuis le 20 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury national est présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général relevant du ministère chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministère de l'éducation nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés ou assimilés et les professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade. Le jury comprend au moins un spécialiste de chaque discipline, il est composé de membres en majorité extérieurs aux établissements participant à la formation des maîtres de l'enseignement agricole public. Le jury peut comprendre en outre d'autres personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la formation par apprentissage ou de la formation professionnelle continue. Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005620586#art-3