Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du modèle national unique d'un traitement automatisé dénommé Euclide ayant pour finalité la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire, l'archivage des réponses des candidats, le recueil et la transmission des résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000005623095#art-1