Art. 7
En vigueur depuis le 10 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury. Le jury est composé ainsi qu'il suit : - le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ; - un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ; - un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ; - un ou plusieurs membres du corps enseignant ; - un ou plusieurs chargés d'éducation ; - éventuellement, des personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
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Prolegi/LEGITEXT000019870838#art-7