Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000018232870#art-2