Chapitre Chapitre II : Participation financière de l'Etat
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.
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Prolegi/LEGITEXT000018211663#art-10